Axe de référence : Préserver les équilibres du territoire

Objectif de référence : Préserver les espaces naturels et agricoles
 

Taux de réalisation : 75%

Constats qui ont abouti à proposer l’action :

Sur le plateau des Hautes-Barolles et des Fouillouses, de nombreux enjeux se profilent aujourd’hui et demain en matière de préservation de ces espaces naturels et agricoles remarquables :

• Pression foncière accrue sur ces espaces naturels
• Fragilisation certaine des milieux naturels
• Raréfaction progressive des terres agricoles
• Développement des conflits d'usages, notamment entre agriculteurs, promeneurs et véhicules

Parallèlement, des atouts et acquis existent, permettant d’envisager avec optimisme l’avenir des espaces : fort potentiel économique de l'activité agricole, Projet Nature des Hautes-Barolles, existence d'un partenariat entre collectivités pour s'impliquer dans le développement agricole et la préservation des espaces naturels (PSADER¹ )
 

Objectifs de l’action :

• Préserver et mettre en valeur ces zones naturelles
• Maintenir et préserver les grandes continuités vertes à vocation de corridors écologiques et de déplacement modes doux (itinéraires pédestres, etc.)
• Maintenir des noyaux agricoles homogènes (créer les conditions favorables au maintien d'une agriculture périurbaine viable)
• Préserver la biodiversité et les paysages de ces espaces
• Mettre en cohérence le Plan local d'urbanisme (PLU) avec le Schéma de cohérence territorial (SCOT)
• Répondre aux orientations du Grenelle de l'environnement.
• Lutter contre les friches agricoles par l'incitation à une mise à disposition des parcelles en friches pour des agriculteurs.

 

Résultats attendus de l’action :

• Se doter d'outils juridiques de protection contre la pression foncière et le mitage de l'espace (zonages du plan local d'urbanisme et périmètre PENAP²) et de gestion pérenne des activités agricoles.
• Traduire les orientations sur le PLU-H³ (au travers de la cartographie et du règlement)
• Permettre le maintien des activités agricoles existantes et favoriser leur renouvellement
• Permettre l'installation de jeunes exploitants agricoles

Description de l’action :

• Planification et outils réglementaires

Définition des zonages au Plan local d'urbanisme (PLU)
Définition des zonages PÉNAP² avec le Département
Plan d'action du Projet Nature des Hautes-Barolles

• Action éco-pédagogiques

Création de sentiers pédestres
Création d’itinéraires de découverte du plateau et des activités agricoles
Sensibilisation des enfants, adolescents et adultes dans le cadre du Projet Nature

• Acquisitions foncières/soutiens financiers

Préemption de parcelles agricoles
Soutien financier (fonds PSADER-PÉNAP⁴)
Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les vergers et les cultures fruitières d'arbres et d'arbustes exploitées ou en projet
 

Localisation de l’action :

• Plateau nature des Hautes-Barolles
• Zone agricole des Fouillouses
• Les zones agricoles et naturelles identifiées au Plan local d'urbanisme (zones A et N)

¹ Projet stratégique agricole et de développement rural
² Préservation des espaces naturels et agricoles péri-urbains
³ Plan local d'urbanisme - habitat
⁴ Projet stratégique agricole et de développement rural - Préservation des espaces naturels et agricoles péri-urbains