Agenda 21

Action n°1

Préservation et valorisation des espaces naturels et agricoles des Hautes-Barolles et des Fouillouses

     


Axe de référence : Préserver les équilibres du territoire

Objectif de référence : Préserver les espaces naturels et agricoles
 

Taux de réalisation : 75%


Constats qui ont abouti à proposer l’action :

Sur le plateau des Hautes-Barolles et des Fouillouses, de nombreux enjeux se profilent aujourd’hui et demain en matière de préservation de ces espaces naturels et agricoles remarquables :

  • Pression foncière accrue sur ces espaces naturels
  • Fragilisation certaine des milieux naturels
  • Raréfaction progressive des terres agricoles
  • Développement des conflits d'usages, notamment entre agriculteurs, promeneurs et véhicules

Parallèlement, des atouts et acquis existent, permettant d’envisager avec optimisme l’avenir des espaces : fort potentiel économique de l'activité agricole, Projet Nature des Hautes-Barolles, existence d'un partenariat entre collectivités pour s'impliquer dans le développement agricole et la préservation des espaces naturels (PSADER1 )
 

Objectifs de l’action :

  • Préserver et mettre en valeur ces zones naturelles
  • Maintenir et préserver les grandes continuités vertes à vocation de corridors écologiques et de déplacement modes doux (itinéraires pédestres, etc.)
  • Maintenir des noyaux agricoles homogènes (créer les conditions favorables au maintien d'une agriculture périurbaine viable)
  • Préserver la biodiversité et les paysages de ces espaces
  • Mettre en cohérence le Plan local d'urbanisme (PLU) avec le Schéma de cohérence territorial (SCOT)
  • Répondre aux orientations du Grenelle de l'environnement.
  • Lutter contre les friches agricoles par l'incitation à une mise à disposition des parcelles en friches pour des agriculteurs.

 

Résultats attendus de l’action :

  • Se doter d'outils juridiques de protection contre la pression foncière et le mitage de l'espace (zonages du plan local d'urbanisme et périmètre PENAP2) et de gestion pérenne des activités agricoles.
  • Traduire les orientations sur le PLU-H3 (au travers de la cartographie et du règlement)
  • Permettre le maintien des activités agricoles existantes et favoriser leur renouvellement
  • Permettre l'installation de jeunes exploitants agricoles

Description de l’action :

  • Planification et outils réglementaires

Définition des zonages au Plan local d'urbanisme (PLU)
Définition des zonages PÉNAP² avec le Département
Plan d'action du Projet Nature des Hautes-Barolles

  • Action éco-pédagogiques

Création de sentiers pédestres
Création d’itinéraires de découverte du plateau et des activités agricoles
Sensibilisation des enfants, adolescents et adultes dans le cadre du Projet Nature

  • Acquisitions foncières/soutiens financiers

Préemption de parcelles agricoles
Soutien financier (fonds PSADER-PÉNAP4)
Exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les vergers et les cultures fruitières d'arbres et d'arbustes exploitées ou en projet
 

Localisation de l’action :

  • Plateau nature des Hautes-Barolles
  • Zone agricole des Fouillouses
  • Les zones agricoles et naturelles identifiées au Plan local d'urbanisme (zones A et N)



Projet stratégique agricole et de développement rural
Préservation des espaces naturels et agricoles péri-urbains
3 Plan local d'urbanisme - habitat
Projet stratégique agricole et de développement rural - Préservation des espaces naturels et agricoles péri-urbains

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